Korner CBD — kornercbd.fr
En vigueur au 3 juin 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet exploité par Korner CBD (232 Avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart), édité par OneClickWeb (SAS, SIRET 943 925 677 00016).
Les CGU encadrent juridiquement les relations entre le professionnel et l'utilisateur pour la vente de produits comme pour la prestation de services.
Tout accès et toute utilisation du site valent acceptation sans réserve des présentes CGU. Korner CBD se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. Korner CBD ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
Restriction d'âge : Le client doit être âgé de 18 ans minimum pour passer commande. En accédant au site et en effectuant un achat, l'utilisateur certifie être majeur.
Article 3 — Nature des produits
Korner CBD commercialise des produits à base de cannabidiol (CBD) : fleurs, huiles à usage topique, et cosmétiques.
Tous les produits commercialisés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment en ce qui concerne la teneur en THC (< 0,3 %). Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Avertissement spécifique 2026 :
Ce qui reste totalement légal : les fleurs de CBD et résines de CBD, les huiles à usage cosmétique à appliquer sur la peau, les crèmes et baumes.
À partir du 15 mai 2026, la France applique strictement la réglementation européenne Novel Food. Par conséquent, les produits CBD destinés à l'ingestion (huiles CBD, gummies CBD, infusions CBD, etc.) ne peuvent plus être commercialisés. Une huile de CBD à usage topique (application cutanée, massage) reste légale.
Avertissement : produits déconseillés aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes.
Article 4 — Allégations et communications
Conformément à la réglementation en vigueur, Korner CBD s'interdit toute allégation médicale ou thérapeutique sur ses produits. Il est interdit de faire la promotion du CBD en revendiquant des effets médicaux (ex. : « soigne l'anxiété », « soulage les douleurs »). Seuls des termes génériques peuvent être utilisés, comme « bien-être » ou « détente ».
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.
Article 5 — Commandes et prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Korner CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La validation d'une commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits. Korner CBD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Les conditions générales de vente (CGV) complètes et facilement accessibles sont présentées avant la validation de commande. Ces CGV détaillent notamment les caractéristiques des produits, les prix TTC, les modalités de paiement, les délais de livraison et les garanties légales.
Article 6 — Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception du colis.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision par email à kornercbdpro@gmail.com avant l'expiration du délai. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
Article 7 — Traçabilité et conformité des produits
Les e-commerces doivent prouver la traçabilité de leurs produits avec des certificats d'analyses.
Korner CBD s'engage à :
Fournir des produits dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %, attesté par certificat d'analyse de laboratoire indépendant
S'approvisionner exclusivement auprès de fournisseurs conformes à la réglementation européenne
Conserver et mettre à disposition les certificats d'analyse (COA) sur demande.
Article 8 — Avertissement conduite et tests salivaires
Le THC peut être détecté dans la salive même après consommation d'un produit CBD légal (≤ 0,3 %). Le ministère de l'Intérieur a confirmé en 2024 qu'un conducteur peut être condamné pour conduite sous stupéfiants après consommation d'un produit CBD parfaitement légal.
Korner CBD décline toute responsabilité en cas de résultat positif à un test de dépistage consécutif à l'utilisation de ses produits.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, descriptions produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite de Korner CBD est strictement interdite.
Article 10 — Données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique intégralement. Les commerçants doivent publier une politique de confidentialité détaillée expliquant la collecte et l'utilisation des données, et recueillir le consentement explicite des utilisateurs pour tout traitement de données non nécessaire à l'exécution du contrat.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Aucune donnée n'est cédée à des tiers sans consentement. Pour exercer vos droits : kornercbdpro@gmail.com
Article 11 — Cookies
Une bannière cookies et des conditions générales (CGU/CGV) sont obligatoires pour tout site e-commerce. Conformément aux recommandations CNIL, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite.
Article 12 — Force majeure
Korner CBD ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard d'exécution de ses obligations contractuelles dus à un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, incendies, inondations, coupures Internet, etc.).
Article 13 — Archivage des contrats
Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, tout contrat conclu avec un consommateur d'un montant supérieur à 120 € sera archivé pendant une durée de 10 ans. Le client pourra y accéder sur demande adressée à kornercbdpro@gmail.com.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lille seront seuls compétents.
Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 15 — Contact
Korner CBD
232 Avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart